Recherche par étiquette:
Loi et règlements

Réforme de la loi sur l'avortement

Le 25 janvier 2012, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy a annoncé vouloir réformer la loi sur l'avortement. Annoncée par Alberto Ruiz-Gallardon, ministre de la justice, cette réforme exigerait notamment que les mineures obtiennent une autorisation parentale pour avorter. Le ministre n'a pas précisé si la loi serait modifiée sur d'autres points, ni quand le nouveau projet de loi serait présenté.

IVG et contraception au cœur du débat

Le 22 janvier 2012, à l'occasion du 39ème anniversaire de l'arrêt de la Cour suprême reconnaissant le droit constitutionnel de l'avortement, Barack Obama a manifesté "son attachement au droit des américaines de "choisir" d'avorter". Enjeu des prochaines élections du 6 novembre 2012, le sujet fait aujourd'hui polémique aux Etats-Unis : si l'actuel président dit vouloir "protéger" ce qu'il estime être un "droit constitutionnel essentiel", la majorité des candidats du camp républicain s'oppose à l'IVG.

L'IVG, enjeu politique en Espagne et aux Etats-Unis

Le 30 octobre 2011, à l’approche des élections législatives du 20 novembre en Espagne, la droite a annoncé qu’elle modifierait la loi sur l’avortement si elle était élue. En 2010, l’Eglise catholique espagnole avait exprimé son opposition lorsque la loi avait été votée. Jusqu’alors autorisé uniquement en cas de viol, de malformation du fœtus ou de danger pour la santé de la mère, depuis 2010, l’IVG est autorisée librement jusqu’à 14 semaines.

Un tribunal ordonne d’effacer toute trace d’un baptême

Le tribunal de grande instance de Coutances, dans la Manche, a donné raison le 6 octobre 2011 à une personne ayant exigé que son nom soit effacé du registre de baptême. Dans son jugement, le tribunal estime que la présence du nom du plaignant dans les registres de baptême est contraire aux principes garantissant la vie privée. « Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un événement intime constituant une information personnelle sur un individu », peut-on lire dans le texte. Or, « l’existence de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée. »

Un projet de loi anti-nataliste en Inde

Un projet de loi anti-nataliste a été proposé par Oommen Chandy, le ministre-président de l’Etat du Kerala au sud de l’Inde. Visant à contrôler la croissance démographique dans l’Etat, ce projet prévoit d’imposer une amende de 10 000 roupies (150 euros) ou une peine de 3 mois de prison aux parents qui auraient un troisième enfant. En outre, les familles de plus de 2 enfants ne bénéficieraient plus des aides sociales publiques, ni du droit de se présenter aux élections locales.

Québec : polémique sur le dépistage de la trisomie 21

En 2010, le gouvernement québécois a lancé un programme gratuit de dépistage prénatal de la trisomie 21 (Cf. Synthèse de presse du 29/04/11). A la date du 30 juin 2011, 8000 femmes avaient participé au programme. Le gouvernement souhaiterait que ce dépistage soit accessible dans toute la province d’ici l'année prochaine et que 50 à 60% des femmes enceintes y recourent. Au Québec, environ 1 enfant sur 770 naît atteint de trisomie 21.

Un guide pour faire connaître la loi Leonetti

Alors que l'affaire Bonnemaison, du nom du médecin urgentiste soupçonné d'euthanasies sur plusieurs de ses patients en fin de vie (Cf. Synthèse de presse du 13/09/11), entraîne de nombreuses confusions concernant la fin de vie, le Collectif Plus Digne la Vie publie un guide de référence intitulé "Droits des malades en fin de vie. Connaître la loi Leonetti et l'appliquer". "Il est urgent de proposer les données nécessaires à une juste compréhension des avancées" de la législation française "en termes de droits des personnes, de lutte contre la douleur et d'accompagnement jusqu'au terme de la vie", souligne Emmanuel Hirsch, président du Collectif.

L'ONU rédige un Plan d'action pour la sécurité des journalistes

Des représentants des agences, programmes et fonds des Nations Unies réunis au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris la semaine dernière ont rédigé un projet de Plan d'action destiné à améliorer la sécurité des journalistes et combattre l'impunité des crimes commis contre cette profession. Plus de 500 professionnels ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions au cours des dix dernières années. Bien davantage encore ont été attaqués, enlevés, agressés sexuellement, intimidés, harcelés, arrêtés ou détenus illégalement. La grande majorité de ces crimes ne concernait pas seulement les correspondants de guerre mais aussi les journalistes travaillant dans leur propre pays, généralement en temps de paix, et couvrant des informations locales. Dans la plupart des cas, les auteurs de ces crimes restent impunis.

Combattre la mondialisation du trafic d’êtres humains

Afin de combattre la plaie que constitue le trafic de femmes et d’enfants avec la plus grande détermination et davantage de résultats concrets, une convergence d’efforts est nécessaire. Il faut une mentalité centrée sur l’unicité de la dignité de chaque personne, la sécurité d’une punition pour les trafiquants, la lutte contre la corruption, un enseignement correct dans les écoles en ce qui concerne les rapports réciproques entre l’homme et la femme, l’impartialité des moyens de communication de masse lorsqu’ils traitent des dommages créés par ce trafic. C’est ce qu’a affirmé S.Exc. Mgr Silvano M. Tomasi, Archevêque titulaire d’Asolo et Observateur permanent du Saint-Siège près le Bureau des Nations unies et les Institutions spécialisées à Genève dans son intervention d’hier sur l’esclavage contemporain dans le cadre de la 18ème session du Conseil pour les Droits de l’homme.

Lutter contre les avortements sélectifs

Un Conseil de la commission européenne a approuvé une proposition de directive européenne interdisant aux futurs parents de connaitre le sexe de leur enfant avant la naissance. Cette directive a été proposée dans le but de lutter contre les avortements sélectifs en fonction du sexe de l’enfant.En effet, le nombre d’avortements d’enfants de sexe féminin prend des proportions inquiétantes dans les anciens pays membres de l’URSS.

Pour Mgr Minnerath, refuser le mariage homosexuel n’est pas discriminant

ROME, Jeudi 16 juin 2011 (ZENIT.org) – L’archevêque de Dijon, Mgr Roland Minnerath, a estimé qu’il n’y avait « aucune discrimination » à refuser le mariage homosexuel, rappelant que le mariage entre un homme et une femme a toujours été protégé par les sociétés « parce qu’il fonde la famille en assurant la survie et le développement de l’espèce ».

Mgr Minnerath réagit au projet de loi débattu au Parlement sur le mariage de deux personnes de même sexe.Une proposition de loi rejetée le 14 juin par 293 voix contre 222 à l'Assemblée nationale.

France : Nouvelle mobilisation sur la bioéthique

Rome – « Etant donné l’urgence de mobiliser à nouveau les citoyens au sujet du projet de loi de bioéthique », qui arrive au Sénat le 1er juin et sera voté en séance le 8 juin prochain, la Fondation Jérôme Lejeune relance la pétition qui a rassemblé près de 30 000 signataires en une quinzaine de jours. Nouvel objectif de l’appel : 65 000 signatures !

www.signezcontreleugenisme.org

Loi de bioéthique : la position de la Fédération Protestante de France

La Fédération protestante de France (FPF) a rappelé sa position concernant le projet de loi de bioéthique. Publiant un communiqué sur son site internet le 26 mai 2011, elle a largement repris son rapport publié en 2009 sur la question.

Allemagne : oppositions au DPI

En Allemagne, l’Eglise catholique et la Caritas ont condamné les projets de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire (DPI) et se sont prononcés pour "une interdiction absolue et sans exception".

GPA : le droit doit protéger le corps des femmes

Dans le Quotidien du médecin, le Dr Agnès Noizet, praticien hospitalier au Centre d’assistance médicale à la procréation (AMP) de l’hôpital de la Conception à Marseille, se réjouit de ce que l’Assemblée puis le Sénat aient choisi de refuser de légaliser la gestation pour autrui (GPA). Avec cette pratique, c’est en effet "vers une instrumentalisation de la femme que l’on risque d’évoluer". "Certes, le but en est louable, puisqu’il s’agit d’avoir un enfant, mais tout usage du corps de l’autre reste répréhensible. Tout est donc techniquement possible, le seul frein, le seul guide, c’est le droit qui oblige à respecter les grands principes d’éthique, car tout ce qui est techniquement possible n’est pas nécessairement humainement souhaitable", note-t-elle en précisant que la GPA contredit les grands principes d’éthique médicale et humaine : ne pas nuire et respecter la non-patrimonialité du corps humain.

États-Unis : pas de financement public pour l’avortement

Aux États-Unis, la chambre des représentants a décidé de faire passer le "No Taxpayer Funding for Abortion Act" qui garantit que l’argent des contribuables ne serve pas au financement de l’avortement.

Cela permet notamment à la grande majorité des médecins, infirmiers et hôpitaux qui ne font pas d’avortements de rester intégrés au système de santé public et de demeurer ainsi accessibles aux patients qui en ont le plus besoin.

Interdiction des phtalates et des parabènes

Le 4 mai 2011, les députés ont adopté en première lecture, par 236 voix contre 222, une proposition de loi du Nouveau Centre interdisant l'utilisation de produits chimiques suspectés d'être des perturbateurs endocriniens : les phtalates, les parabènes et les alkylphénols. Ce vote s'est fait à la surprise générale contre l'avis du gouvernement et de l'UMP et a été accueilli par des applaudissements dans l'hémicycle.

La proposition de loi avait été auparavant rejetée, le 5 avril dernier, par la commission des affaires sociales, et le ministre de la santé Xavier Bertrand avait proposé d'attendre le résultat d'expertises avant toute interdiction (Cf. Synthèse de presse du 18/04/11).

Loi de bioéthique : le débat continue

Le 8 avril 2011, le Sénat a confirmé la plupart des orientations de sa Commission des affaires sociales pour le projet de loi bioéthique. Le texte adopté en première lecture entérine plusieurs modifications majeures qui contredisent les choix effectués par les députés, le 15 février 2011.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont autorisé la recherche sur l'embryon humain. Ils ont supprimé la mesure adoptée par les députés sur le dépistage prénatal (DPN) disposant que les médecins proposent les examens de DPN "lorsque les conditions médicales le nécessitent". Le transfert d'embryon post mortem, qui avait été voté à l'Assemblée nationale, a été écarté, ainsi que le don d'ovocytes pour les femmes nullipares, conformément à l'avis de la commission des affaires sociales. En revanche, contrairement à l'avis de la commission, les sénateurs ont voté en séance l'extension de l'assistance médicale à la procréation "à tous les couples", l'ouvrant de facto aux femmes homosexuelles. Ils se sont aussi prononcés, après un long débat, pour le maintien de l'anonymat du don de gamètes bien que la commission en préconisait la levée. Enfin, les sénateurs ont réintroduit une clause de révision de la loi de bioéthique dans un délai de 5 ans.

Révoqué pour avoir projeté une vidéo anti-IVG à ses élèves

Après avoir été suspendu quatre mois, un professeur d'histoire-géographie, Philippe Isnard, a été révoqué pour avoir montré à ses élèves une vidéo anti-avortement dont les images sont quasi-insoutenables. La réaction des lycéens et des parents, choqués, avait déclenché l'ouverture d'une enquête.

Le professeur conteste sa révocation sur le site ProVie » : « Mon crime ? Avoir organisé comme nous l'ordonnent les textes, un débat contradictoire. » Selon ce même site, il devrait faire appel devant le tribunal administratif. "Les élèves concernés par mes débats sur l’IVG, sont ceux que l’Education nationale considère comme majeurs sexuellement au point de leurs distribuer des pilules abortives sans l’accord de leurs parents."

Révision de la loi de bioéthique : deuxième lecture au Sénat

Le Sénat entame aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi sur la bioéthique. Le texte, modifié les 29 et 30 mars 2011 par la Commission des Affaires Sociales sera discuté jusqu’au 7 avril 2011. Il comporte des enjeux majeurs.

Le premier concerne la levé de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain, votée par la Commission. Le sénateur Alain Milon, rapporteur au Sénat du projet de loi sur la bioéthique, se dit "pragmatique" et favorable à ce changement de régime : "Les chercheurs doivent pouvoir travailler de façon pérenne. En outre, à l’heure actuelle, notre système d’interdiction-dérogation est illisible à l’étranger." Dans un communiqué, la Fondation Jérôme Lejeune a dénoncé une "rupture radicale avec le choix de la France de respecter la vie et la dignité de l’embryon humain dès le commencement de son développement : ‘La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie’ (article 16 du code civil)". Elle a souligné qu’un tel choix est d’autant plus "scandaleux" qu’il ne repose sur aucune justification scientifique mais est en lien avec les investissements de la recherche pour l’industrie pharmaceutique.

France: Une enfant de parents homosexuels, née de mère porteuse, inscrite à l'état civil

Le 10 février 2011, le tribunal de Nantes a ordonné d'inscrire à l'état civil français l'acte de naissance d'une petite fille née en 2001 d'une mère porteuse en Californie.

Ce jugement porte sur un cas particulier car le père de l'enfant, qui vit en couple avec un autre homme, n'était pas français au moment de la naissance de l'enfant. L'acte de naissance américain mentionne les deux hommes conformément au droit californien. 9 ans après la naissance de sa fille, son père demande la nationalité française qu'il obtient en 2010, ce qui la confère également à l'enfant. Le procureur de Nantes refuse toutefois la transcription de l'acte de naissance à l'état civil, son mode de filiation étant interdit en France. Ayant saisi le tribunal de Nantes, le père se trouve devant un nouveau refus : le parquet remarque que l'enfant est issue de deux hommes, "un fait déclaré qui ne correspond pas à la réalité". De plus, il s'oppose à ce qu'une gestation pour autrui, réalisée à l'étranger, entraine des effets juridiques en France où cette pratique est interdite.

Italie : alimentation et hydratation dans la loi sur la fin de vie

La Chambre des députés italienne a examiné, lundi 7 mars 2011, un projet de loi sur la fin de vie, déjà approuvé par le Sénat de la République.

Le texte, controversé, prévoit l’obligation d’alimenter et d’hydrater le patient, alimentation et hydratation constituant non des "thérapies" mais "un soutien vital" pour la personne. Elles ne peuvent être arrêtées à moins de n’être "plus efficaces ni adaptées aux conditions de vie du patient". Par ailleurs, le projet précise que le médecin, en vertu de l’alliance thérapeutique qu’il passe avec le patient, n’est pas obligé de suivre la déclaration anticipée de traitement (DAT) établie par celui-ci : son devoir est au contraire de l’évaluer "en conscience sur la base de ses connaissances". En cas de conflit entre le médecin et la personne de confiance, nommée par la DAT, la décision est renvoyée à un collège de médecins, qui n’a pas de fonction contraignante.

Enfants nés de mères porteuses et état civil

Le 8 mars 2011, la Cour de cassation examine le cas du couple de Dominique et Sylvie Mennesson dont les jumelles sont nées d'une mère porteuse en Californie aux Etats-Unis en 2000. La gestation pour autrui étant interdite en France, la filiation n'avait pas été reconnue à leur retour en France. Le couple s'était alors lancé dans un combat judiciaire pour que leurs filles soient inscrites à l'état civil français. En mars 2010, la Cour d'appel de Paris avait confirmé la filiation des jumelles avec leurs parents français mais refusé l'inscription de leurs actes de naissance à l'état civil.

Bioéthique : "La loi doit être claire et univoque, non schizophrène"

Politique magazine publie une interview de Dominique Souchet, député de Vendée, sur les enjeux liés à la révision de la loi bioéthique. Infertilité, dépistage prénatal généralisé pour les femmes enceintes, etc. : bien plus qu'auparavant, la science fait irruption au coeur de nos existences quotidiennes et met en jeu notre conception même de la vie. C'est pourquoi "la réflexion bioéthique ne doit pas rester l'apanage d'un cercle restreint de spécialistes". La bioéthique, rappelle Dominique Souchet, est "une des rares compétences que les Etats [européens] n'ont pas abandonné à l'Union européenne". Dans le rapport final des états généraux de la bioéthique, les citoyens avaient insisté sur le fait que "la France est un pays souverain qui ne doit pas se soumettre à la pression internationale en matière d'éthique". C'est pourquoi la responsabilité des élus ne peut être confisquée par un corps d'experts ou déléguée à des "personnalités techno-scientifiques désignées", qui sont "plus aisément exposées à des conflits d'intérêts industriels, financiers et commerciaux". Elle ne doit pas non plus être déléguée à "aucune agence, fût-elle de biomédecine".

Elle entre en vigueur ce 1er mars 2011

Rome - La loi de l'Etat de la Cité du Vatican sur « la citoyenneté vaticane, la résidence et l'accès - et la circulation pour qui non est résident - à la Cité du Vatican » entre en vigueur ce 1er mars 2011.

La nouvelle norme est expliquée dans L'Osservatore Romano en italien du 2 mars 2011 par Mgr Giorgio Corbellini, président de la Commission qui a préparé cette loi, et composée du sous-secrétaire pour les Relations avec les Etats, Mgr Ettore Balestrero, Mgr Sergio Felice Aumenta, et de MM. Claudio Ceresa, Vincenzo Mauriello, Carlo Carrieri, Raffaele Ottaviano et Costanzo Alessandrini. Leur travail a été achevé le 16 juin 2010, et le projet définitif a été présenté au cardinal secrétaire d'Etat Tarcisio Bertone, avant l'approbation par le pape.

En Angleterre, une loi protège la liberté de conscience du personnel médical

Une loi votée en 2010 procure désormais une protection à la liberté de conscience des professionnels de la santé en Angleterre, ceux qui croient à l’inviolabilité «de la vie, de la conception jusqu’à la mort naturelle», selon leurs croyances religieuses. Le «Thomas More Legal Centre», spécialisé dans les lois sur la discrimination religieuse, a récemment défendu avec succès deux infirmières catholiques employées dans un hôpital du centre de Londres, qui avaient demandé de ne pas être assignées aux soins de femmes hospitalisées pour subir un avortement par procédé chimique. C’était la première fois que la croyance à «l’inviolabilité de la vie de la conception jusqu’à la mort naturelle» était présentée comme une «croyance philosophique» protégée par une loi.

Lettre ouverte à Yves Boisvert de La Presse: ÉCR et Galilée

Comment cet enfant pourra-t-il vivre sans toujours se voir dans les yeux de sa mère comme "une erreur" ? !

Cours ECR: Un jugement qui n'est pas le dernier

Victoire pour les Albertains - Projet de loi 44 adopté (droit de retrait des enfants)

Revue de presse La CLE jusqu'au 3 juin

Bébés-techno...

Intolérance dévoilée

Cours de morale bien adapté

Coup de théâtre au procès de Drummondville, l'expert Gilles Routhier interrompt son expertise...

Mariage gai aux États-Unis: le vent tourne

Revue de presse La CLÉ

Revue de presse

Procès à Drummondville sur l'imposition du cours ECR: la salle était pleine!

Quelques émissions audio où le porte parole de La CLÉ a été interviewé

Injustice du cours ECR: Si j’étais végétarienne, m’obligeait-on à manger de la viande ?

Le secrétaire général de l'enseignement catholique de France: "s'emparer de sa liberté"

Horaire des procès à Drummondville pour l'exemption du cours ECR

Prière pour le procès à Drummondville