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Mère porteuse

Mères porteuses, euthanasie : le dernier sondage critiqué

Le 26 janvier 2012, Christian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris, est revenu sur le sondage BVA du 24 janvier, dont les résultats laissaient penser que l'opinion des Français quant aux mères porteuses et à l'euthanasie aurait basculé.

GPA : le droit doit protéger le corps des femmes

Dans le Quotidien du médecin, le Dr Agnès Noizet, praticien hospitalier au Centre d’assistance médicale à la procréation (AMP) de l’hôpital de la Conception à Marseille, se réjouit de ce que l’Assemblée puis le Sénat aient choisi de refuser de légaliser la gestation pour autrui (GPA). Avec cette pratique, c’est en effet "vers une instrumentalisation de la femme que l’on risque d’évoluer". "Certes, le but en est louable, puisqu’il s’agit d’avoir un enfant, mais tout usage du corps de l’autre reste répréhensible. Tout est donc techniquement possible, le seul frein, le seul guide, c’est le droit qui oblige à respecter les grands principes d’éthique, car tout ce qui est techniquement possible n’est pas nécessairement humainement souhaitable", note-t-elle en précisant que la GPA contredit les grands principes d’éthique médicale et humaine : ne pas nuire et respecter la non-patrimonialité du corps humain.

Une mère porteuse garde son enfant et demande une pension

Un couple britannique ayant recouru à une mère porteuse est contraint de verser une pension de 568 livres par mois à cette dernière qui a refusé de leur remettre l'enfant. M. et Mme W. sont passé par un site internet de gestation par autrui via lequel ils ont conclu un accord informel avec une mère seule, payant celle-ci 10 000 livres.

Enfants nés par GPA : pas d'inscription à l'état civil français

Le 6 avril 2011, la Cour de cassation a refusé l'inscription sur les registres de l'état civil français des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Ce jugement est intervenu dans le cadre de la demande du couple Mennesson dont les jumelles sont nées d'une mère porteuse aux Etats-Unis en 2000.

France: Une enfant de parents homosexuels, née de mère porteuse, inscrite à l'état civil

Le 10 février 2011, le tribunal de Nantes a ordonné d'inscrire à l'état civil français l'acte de naissance d'une petite fille née en 2001 d'une mère porteuse en Californie.

Ce jugement porte sur un cas particulier car le père de l'enfant, qui vit en couple avec un autre homme, n'était pas français au moment de la naissance de l'enfant. L'acte de naissance américain mentionne les deux hommes conformément au droit californien. 9 ans après la naissance de sa fille, son père demande la nationalité française qu'il obtient en 2010, ce qui la confère également à l'enfant. Le procureur de Nantes refuse toutefois la transcription de l'acte de naissance à l'état civil, son mode de filiation étant interdit en France. Ayant saisi le tribunal de Nantes, le père se trouve devant un nouveau refus : le parquet remarque que l'enfant est issue de deux hommes, "un fait déclaré qui ne correspond pas à la réalité". De plus, il s'oppose à ce qu'une gestation pour autrui, réalisée à l'étranger, entraine des effets juridiques en France où cette pratique est interdite.

Un "cheval de Troie" pour légaliser la gestation pour autrui (GPA)

Dans une tribune publiée dans Le Monde, la philosophe Sylviane Agacinski dénonce les ressorts cachés du procès Mennesson, qui vise à obtenir la transcription à l’état civil français des jumelles du couple, nées d’une mère porteuse aux Etats-Unis. Selon elle, ce combat "qui semble mené au nom de ‘l’intérêt supérieur de l’enfant’ est un cheval de Troie actionné par les partisans de la légalisation de la gestation pour autrui pour mieux assiéger le code civil" : "il s’agit en fait de contourner la loi française et de faire admettre progressivement dans notre pays la légalisation de la gestation pour autrui (GPA)".

Sylviane Agacinski rappelle que ces deux petites filles ont une "vie familiale normale" : elles ont un état civil et des passeports américains, sont les héritières de leurs parents conformément à cet état civil. Par ailleurs, l’exercice parental des époux Mennesson n’est contestée par personne.

Décision de la Cour de Cassation : adoption ou mère porteuse ?

La Cour de Cassation a refusé de reconnaître la validité de l’adoption d’un enfant au lendemain de sa naissance.

Enfants nés de mères porteuses et état civil

Le 8 mars 2011, la Cour de cassation examine le cas du couple de Dominique et Sylvie Mennesson dont les jumelles sont nées d'une mère porteuse en Californie aux Etats-Unis en 2000. La gestation pour autrui étant interdite en France, la filiation n'avait pas été reconnue à leur retour en France. Le couple s'était alors lancé dans un combat judiciaire pour que leurs filles soient inscrites à l'état civil français. En mars 2010, la Cour d'appel de Paris avait confirmé la filiation des jumelles avec leurs parents français mais refusé l'inscription de leurs actes de naissance à l'état civil.

Mères porteuses : un trafic démantelé

En Thaïlande, un trafic de 14 mères porteuses vietnamiennes retenues à Bangkok a été démantelé.

La société "baby 101" contactait des couples par courriel ou via des agents et présentait sur son site internet des "modèles" de donneuses d’ovocytes. Le service complet était facturé à 32 000 dollars.

Taiwan: les mères porteuses bientôt légales?

Ces dernières semaines à Taiwan, les médias ont révélé plusieurs affaires de couples ayant fait appel à des mères porteuses pour avoir des enfants. Les cas de deux Taiwanais fortunés ayant fait venir des femmes d'Ouzbékistan pour porter leurs enfants après une fécondation in vitro ont notamment été décrits par la presse. La législation taiwanaise interdit la gestation par autrui (GPA), mais des cercles médicaux réclament une évolution en faveur de la légalisation de la GPA.

Avis du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine contre les mères porteuses

Le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine (ABM) a dressé, dans un avis court et précis, la liste des difficultés concrètes que présenteraient la mise en oeuvre et le contrôle de la pratique des mères porteuses si celle-ci était autorisée par la loi.

Légaliser les mères-porteuses ?

Les résultats d'un sondage Ipsos réalisé pour le Journal du Dimanche et l'émission Zone interdite (qui était consacrée, dimanche 11 octobre 2009, à la pratique des mères porteuses) annonce que 65% des Français seraient favorables à la dépénalisation de la gestation pour autrui (GPA). Les partisans de la dépénalisation sont plus nombreux chez les femmes (68%). 55% des Français affirment par ailleurs qu'ils auraient recours à une mère porteuse si la pratique devenait légale, et 52% considèrent que ces femmes devraient être rémunérées.

Claude Allègre et la bioéthique

Dans une interview à Var Matin, Claude Allègre dénonce le danger de l'eugénisme et l'avènement d'une industrie de la procréation. Il dénonce notamment la pratique des mères porteuses qui, selon lui, permet aujourd'hui à certaines stars du cinéma de garder le ventre plat.

Fécondation in vitro : un embryon transplanté par erreur

Une jeune femme de Sylvania, dans l'Ohio, a fait l'objet d'une fécondation in vitro (FIV) et s'est vue transférer par erreur l'embryon d'un autre couple. Elle a décidé, avec son mari, de mener la grossesse à terme et de rendre l'enfant au couple de parents biologiques.

La pratique des mères porteuses en Ukraine

Libération consacre un article à la pratique des mères porteuses en Ukraine, un des pays européens où la gestation pour autrui est légale.

La vie économique ukrainienne reste chancelante depuis la chute du communisme, aussi nombreuses sont les femmes qui proposent leurs "services" et leur ventre en échange d'une rétribution conséquente. Valentina, mère de trois enfants ayant déjà porté trois fois les enfants des autres, reconnaît demander 10 600 euros par enfant, plus 400 euros par mois de grossesse sans compter la prise en charge des frais médicaux. Elle explique : "Mon mari et moi, nous sommes orphelins et on ne peut compter que sur nous-mêmes. Tous les deux, on travaille dans le bâtiment. Comment faire, avec notre salaire, pour louer un appartement et payer les études de nos enfants ?"

Elisabeth Badinter : oui aux mères porteuses

L'avis du Conseil d'Etat contre la légalisation des mères porteuses s'est vu qualifié par Elisabeth Badinter d'"avis moral qui ne tient compte ni de l'évolution des mentalités ni de l'évolution des techniques".

C'est par "souci d'humanité" et par "réalisme" qu'elle défend quant à elle la légalisation des mères porteuses. Son argumentation se fonde sur l'affirmation d'une construction a posteriori de la maternité : il n'y a pas d'instinct maternel dans la femme qui lui permettrait de reconnaître son enfant. Seules les relations "tricotées au jour le jour" dans l'éducation peuvent construire la maternité : "je crois qu'une femme peut tout à fait porter l'enfant d'une autre, soit parce qu'elle aime cet état, soit parce qu'elle veut aider un couple en mal d'enfant. On peut porter un enfant sans fantasmer, sans créer de relations autres que physiologiques et bienveillantes".

L'état civil des enfants nés de mère porteuse

Libération consacre un article "aux enfants cachés que la République feint de ne pas voir" - comprenez les enfants nés à l'étranger de mères porteuses et qui n'ont pas d'état civil en France - sur le sort desquels le législateur devrait se pencher à l'occasion de la prochaine révision de la loi de bioéthique.

Le quotidien rappelle que, le 26 février dernier, la Cour de cassation a, conformément au droit français pour qui la mère est celle qui accouche, demandé l'annulation de la transcription de l'acte de naissance américain sur les registres français d'un enfant né d'une mère porteuse aux États-Unis en 2001.

Le Pr René Frydman contre les mères porteuses

Le Pr René Frydman, "père" du premier bébé-éprouvette français (Amandine, née en 1982) explique pourquoi il a signé le manifeste, lancé la semaine dernière par 82 personnalités, contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) (cf. Synthèse de presse du 13/05/09).

Convaincu que cette pratique servirait "quelques nantis" et qu'il ne peut y avoir de mères porteuses sans commerce, il dénonce avec véhémence cette "location d'utérus au profit d'une autre personne, avec des intermédiaires, des avocats, des médecins qui prennent chacun leur dû sur le dos de la femme". "C'est ce que j'appelle l'aliénation, l'esclavage, la dépendance", poursuit-il.

A propos des mères porteuses

82 personnalités de tous bords (de Sylviane Agacinski à Carole Bouquet en passant par Gisèle Halimi, Boris Cyrulnik ou encore Axel Khan) viennent de lancer un manifeste contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Pour elles, "prendre en compte la souffrance des couples infertiles ne peut justifier de transgresser des principes qui fondent notre vie collective et notamment le devoir de protection des plus vulnérables". Elles estiment que la GPA ouvre la voie à l'exploitation des femmes, à la promotion du "tout génétique" et à la programmation d'enfants conçus pour être abandonnés par les femme qui les ont portés. Et, quand bien même la loi limiterait les dérives mercantiles voire le tourisme procréatif, celle-ci "légitimerait (...) des pratiques que nous condamnons parce qu'elles remettent en cause la protection des plus vulnérables".

Les mères porteuses : "une aliénation biologique"...

Le président de la république "fera une synthèse des propositions à l'été prochain" sur la révision des lois de bioéthique et notamment sur le sujet des mères porteuses, a déclaré Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille.

Alors que le Conseil d'Etat (CE) vient de se prononcer contre la légalisation des mères porteuses (cf. Synthèse de presse du 06/05/09), y opoosant des "objections très fortes" dont celle du "risque de marchandisation du corps humain", Nadine Morano a réitéré sa position en faveur de la légalisation de cette pratique.

Hommages au meurtrier ( 2 / 2 )