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Adoption

Argentine : Approbation de la loi sur les unions homosexuelles

En dépit des différentes manifestations en faveur de la famille et du mariage entre un homme et une femme, qui se sont déroulées dans le pays, le Sénat argentin a approuvé le 15 juillet dernier le projet de loi reconnaissant les « mariages » entre personnes de même sexe.

Le débat, marqué par des discussions animées aussi bien en faveur du projet de loi que contre, a duré environ 15 heures. L'Argentine est le dixième pays dans le monde et le premier pays d'Amérique latine à reconnaître pour ce type d'union les mêmes droits (adoption, héritage et avantages sociaux) que pour le mariage entre un homme et une femme.

Allemagne : disparition prochaine des "boîtes à bébé" ?

On compte aujourd'hui une centaine de "boîtes à bébés" en Allemagne depuis que la première a été installée à Hambourg il y a 10 ans. Les mères en détresse peuvent venir y déposer leurs bébés anonymement. Bien que tolérés dans certains hôpitaux, les accouchements sous X ne sont pas légaux et les femmes peuvent être poursuivies pour "abandon d'enfant". Le Conseil d'éthique allemand propose d'introduire dans la loi un accouchement "confidentiel" qui permettrait aux enfants abandonnés d'accéder à leurs origines à l'âge de 16 ans. Bien qu'il n'y ait pas de statistiques officielles concernant les abandons de nouveaux-nés, on estime leur nombre entre 300 et 500 depuis dix ans.

Rapport sur le mal-être des personnes nées d’un don de sperme

Selon une étude intitulée "My Daddy’s Name is Donor" (Le nom de mon père est donneur), les enfants nés suite à une insémination avec donneur (IAD) souffrent d’un fort sentiment d’incompréhension. Ce rapport a été demandé par la Commission sur l’avenir de la condition parentale, un groupe d’universitaires et d’experts qui réfléchit à "la situation juridique, éthique, sociale et scientifique des parents dans la société contemporaine".

Les enjeux de l’adoption des enfants par des personnes de même sexe

Nous publions ci-dessous le texte de la conférence de Mgr Tony Anatrella1, qu'il a prononcée sur le thème « Les enjeux de l'adoption par des personnes de même sexe », ce 10 février à l'occasion de la 19e Assemblée Plénière du Conseil Pontifical pour la Famille.

Discussion autour des "boîtes à bébé" en Allemagne

En Allemagne, les "boîtes à bébés", "berceaux" chauffés disposés aux alentours des hôpitaux, permettent aux mères en détresse de "déposer leur nourrisson non désiré en gardant l’anonymat". En novembre 2009, le Conseil national d'éthique recommandait la suppression des boîtes à bébé au nom du droit de l’enfant de connaître ses origines (Cf. synthèse du 30 novembre 2009). La première boîte à bébé était apparue à Hambourg en 2000 "après la découverte du corps d'un nourrisson dans une benne à ordures". Actuellement, aucune loi ne régit ce système qui n’est ni autorisé ni interdit juridiquement, mais bénéficie d’une "zone grise".

Droit de l'enfant et droit à l'enfant confondus

Malgré une décision de la Cour Européenne des Droits de l'homme, le Conseil Général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé par l'une des deux femmes, en tant que célibataire. Le tribunal administratif de Besançon vient d'enjoindre le Conseil Général de délivrer l'agrément.

En l'espèce, l'agrément reconnait que les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt de l'enfant.

Adoption en France : les évêques rappellent la priorité du bien de l’enfant

A propos de l'adoption d'enfants en France, par des personnes du même sexe, les évêques rappellent la priorité du « bien de l'enfant ».

« Les droits et le bien de l'enfant limitent le droit à l'enfant », écrit en effet aujourd'hui Mgr Jean-Charles Descubes, archevêque de Rouen, et président du Conseil Famille et Société, de la conférence des évêques de France.

Il fait observer que « pour l'enfant, la différence irréductible des sexes de ses parents est la base et le modèle qui lui permet de construire son identité et de se situer à sa juste place parmi d'autres ».

Accouchement sous X : disparition du Cnaop ?

Le Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop), qui a fêté ses sept ans en septembre 2009, se porte mal : il n'a pas été réuni depuis le mois de février. Composé de 17 membres représentants de l'Etat et d'associations et personnalités, il est pourtant chargé de mettre en oeuvre le dispositif voté par les deux assemblées en 2002 donnant la possibilité pour les personnes adoptées ou pupilles de l'Etat d'accéder à leurs origines tout en respectant la volonté des mères.

Uruguay: L’Eglise exclue du système des adoptions

Suite à l'approbation par le sénat de la loi autorisant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, le mouvement familial chrétien ne pourra plus assurer son service d'assistance dans le système des adoptions en Uruguay.

Sur les 23 sénateurs, 17 ont voté mercredi dernier en faveur du projet de loi visant à modifier le Code de l'enfance et de l'adolescence.

La pratique des mères porteuses en Ukraine

Libération consacre un article à la pratique des mères porteuses en Ukraine, un des pays européens où la gestation pour autrui est légale.

La vie économique ukrainienne reste chancelante depuis la chute du communisme, aussi nombreuses sont les femmes qui proposent leurs "services" et leur ventre en échange d'une rétribution conséquente. Valentina, mère de trois enfants ayant déjà porté trois fois les enfants des autres, reconnaît demander 10 600 euros par enfant, plus 400 euros par mois de grossesse sans compter la prise en charge des frais médicaux. Elle explique : "Mon mari et moi, nous sommes orphelins et on ne peut compter que sur nous-mêmes. Tous les deux, on travaille dans le bâtiment. Comment faire, avec notre salaire, pour louer un appartement et payer les études de nos enfants ?"

Uruguay : vers l’adoption d’enfants par des couples homosexuels

L'Uruguay sera le premier pays d'Amérique Latine où les couples homosexuels pourront adopter un enfant. L'approbation de la Loi sur les adoptions a suscité les critiques de l'Eglise par l'intermédiaire de Mgr Nicolás Cotugno, sdb, archevêque de Montevideo et président de la Commission épiscopale pour la famille.

Jeudi 27 août, la Chambre des députés uruguayenne a approuvé certaines modifications à la loi sur les adoptions, en permettant que les couples du même sexe ayant quatre années de mariage ou de concubinage puissent adopter.

Abandon dans une "boîte à bébé"

Un bébé de deux jours a été abandonné dans la "boîte à bébé" du Centre public d'action sociale de la ville d'Anvers (Belgique). C'est la deuxième fois, en 9 ans, que ce dispositif est utilisé.

Né sous X : les grands-parents déboutés

Les grands-parents du petit "Constantin" né sous X en 1995 ont été déboutés. Rappelons que ces derniers voulaient être reconnus comme les grands-parents génétiques de l'enfant, dont leur fille avait accouché sous X en 1995, avant de se suicider quelques mois plus tard. (Cf. Synthèse de presse du 30/06/09).

Elisabeth Badinter : oui aux mères porteuses

L'avis du Conseil d'Etat contre la légalisation des mères porteuses s'est vu qualifié par Elisabeth Badinter d'"avis moral qui ne tient compte ni de l'évolution des mentalités ni de l'évolution des techniques".

C'est par "souci d'humanité" et par "réalisme" qu'elle défend quant à elle la légalisation des mères porteuses. Son argumentation se fonde sur l'affirmation d'une construction a posteriori de la maternité : il n'y a pas d'instinct maternel dans la femme qui lui permettrait de reconnaître son enfant. Seules les relations "tricotées au jour le jour" dans l'éducation peuvent construire la maternité : "je crois qu'une femme peut tout à fait porter l'enfant d'une autre, soit parce qu'elle aime cet état, soit parce qu'elle veut aider un couple en mal d'enfant. On peut porter un enfant sans fantasmer, sans créer de relations autres que physiologiques et bienveillantes".

Spécialiste du droit des homosexuels

Libération consacre son portrait du jour à Caroline Mécary. "Avocate homologuée", elle a fait de la jurisprudence son arme de combat afin de faire avancer la législation en matière de droit des homosexuels. "Elle a fait faire des progrès à l'homoparentalité", estime Noël Mamère, un de ses "collaborateurs" lors du premier et unique mariage d'homosexuels en France, à Bègles.

L'état civil des enfants nés de mère porteuse

Libération consacre un article "aux enfants cachés que la République feint de ne pas voir" - comprenez les enfants nés à l'étranger de mères porteuses et qui n'ont pas d'état civil en France - sur le sort desquels le législateur devrait se pencher à l'occasion de la prochaine révision de la loi de bioéthique.

Le quotidien rappelle que, le 26 février dernier, la Cour de cassation a, conformément au droit français pour qui la mère est celle qui accouche, demandé l'annulation de la transcription de l'acte de naissance américain sur les registres français d'un enfant né d'une mère porteuse aux États-Unis en 2001.

Le Pr René Frydman contre les mères porteuses

Le Pr René Frydman, "père" du premier bébé-éprouvette français (Amandine, née en 1982) explique pourquoi il a signé le manifeste, lancé la semaine dernière par 82 personnalités, contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) (cf. Synthèse de presse du 13/05/09).

Convaincu que cette pratique servirait "quelques nantis" et qu'il ne peut y avoir de mères porteuses sans commerce, il dénonce avec véhémence cette "location d'utérus au profit d'une autre personne, avec des intermédiaires, des avocats, des médecins qui prennent chacun leur dû sur le dos de la femme". "C'est ce que j'appelle l'aliénation, l'esclavage, la dépendance", poursuit-il.

A propos des mères porteuses

82 personnalités de tous bords (de Sylviane Agacinski à Carole Bouquet en passant par Gisèle Halimi, Boris Cyrulnik ou encore Axel Khan) viennent de lancer un manifeste contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Pour elles, "prendre en compte la souffrance des couples infertiles ne peut justifier de transgresser des principes qui fondent notre vie collective et notamment le devoir de protection des plus vulnérables". Elles estiment que la GPA ouvre la voie à l'exploitation des femmes, à la promotion du "tout génétique" et à la programmation d'enfants conçus pour être abandonnés par les femme qui les ont portés. Et, quand bien même la loi limiterait les dérives mercantiles voire le tourisme procréatif, celle-ci "légitimerait (...) des pratiques que nous condamnons parce qu'elles remettent en cause la protection des plus vulnérables".

Les mères porteuses : "une aliénation biologique"...

Le président de la république "fera une synthèse des propositions à l'été prochain" sur la révision des lois de bioéthique et notamment sur le sujet des mères porteuses, a déclaré Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille.

Alors que le Conseil d'Etat (CE) vient de se prononcer contre la légalisation des mères porteuses (cf. Synthèse de presse du 06/05/09), y opoosant des "objections très fortes" dont celle du "risque de marchandisation du corps humain", Nadine Morano a réitéré sa position en faveur de la légalisation de cette pratique.

Dans le Devoir: les mères porteuses

Père du premier bébé-éprouvette français, le Dr René Frydman s’oppose, dans une interview accordée au Devoir, à toute reconnaissance des mères porteuses. Il est convaincu qu’ "on ne peut pas légaliser ce recours sans légaliser en même temps une certaine exploitation de la femme. Quand bien même la grossesse ne serait pas rémunérée, et quoi qu’en pensent certains idéalistes, être mère porteuse reste le symbole même de l’aliénation".

En légalisant cette "forme d’esclavage", y compris pour quelques femmes "prétendument volontaires", "on ouvre la porte à la reconnaissance de ces couples qui vont en Inde ou dans d’autres pays, là où l’exploitation est sans vergogne". "Il y a toujours eu des aliénés volontaires", "ce n’est pas une raison pour légaliser l’esclavage", ajoute-t-il.

A propos des mères porteuses

Les Echos reviennent sur le débat sur les mères porteuses qui dépasse largement les clivages traditionnels. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France au nom du principe de l'indisponibilité du corps humain et de la volonté d'empêcher l'exploitation de femmes démunies mais aussi parce qu'elle remet en cause les principes d'anonymat, les parents "intentionnels" voulant connaître la mère porteuse, et de gratuité, la frontière étant plus que floue entre rémunération et indemnisation.

Les dérives observées dans certains pays, comme l'Ukraine dans lequel se développe un véritable "tourisme procréatif" (cf. Synthèse de presse du 16/04/09), font craindre que le même schéma ne se reproduise en France. Pour les partisans de la légalisation de la GPA, c'est pour éviter ces dérives qu'il faut légiférer sur le sujet. Mais que faire si la mère porteuse décide de garder l'enfant ou si l'enfant naît handicapé et que les parents "intentionnels" n'en veulent plus...

A propos de la filiation

Dans le quotidien Le Monde, l'anthropologue Françoise Héritier revient sur la confusion qui règne actuellement sur la question des mères porteuses et de la parenté. Elle relève dans la presse des confusions terminologiques entre filiation, engendrement, procréation, parenté et parentalité. Il existe une confusion entre ce qui relève du biologique et ce qui relève du social.

Elle rappelle que la filiation relève d'un acte social : la reconnaissance volontaire et dûment enregistrée qu'un enfant est rattaché à une ou à des lignées nettement désignées, ce qui lui confère son identité, des droits et des devoirs.

A propos des mères porteuses

Les Echos.fr reviennent sur la question des mères porteuses aux Etats-Unis. Selon les données, il y aurait eu un millier de naissances par mère porteuse en 2007, mais ces chiffres sont difficilement vérifiables, toutes les femmes ne passant pas par des agences. Une douzaine d'états a d'ores et déjà légalisé cette pratique (Californie, Massachusetts, Pennsylvannie, Texas, illinois, Floride, Utah...)

A propos des mères porteuses

La Croix publie un reportage sur le marché, accessible aux étrangers, des mères porteuses en Ukraine. Adopté en 2006, le nouveau code de la famille ukrainien précise ainsi qu'"un couple marié qui conçoit un enfant grâce à des techniques d'assistance à la procréation est considéré comme étant les parents de l'enfant", y compris lorsque "l'embryon est transplanté dans l'organisme d'une (autre) femme". Pour le reste (limite d'âge, fait que la mère porteuse ait déjà au moins un enfant...), la loi n'impose rien. En pratique, les parents biologiques et la mère porteuse doivent passer un contrat (dans lequel est censé être précisé ce qui se passe si la mère porteuse meurt en couche, si les parents se séparent, si l'enfant naît handicapé...). L'enfant est ensuite enregistré par l'état civil ukrainien au nom des parents ; la mère porteuse, qui n'a aucun droit (en particulier celui de se rétracter), disparaît. Les parents peuvent alors se présenter à leur consulat pour faire enregistrer l'enfant mais, si le consulat soupçonne l'existence d'une mère porteuse, il peut refuser l'enregistrement. C'est le cas du consulat français, cette pratique étant interdite en France.

A propos des mères porteuses

Libération consacre un article à l'essai publié par la philosophe Sylviane Agacinski sur la "barbarie" des mères porteuses : Corps en miettes (Flammarion, 12 euros).

"On peut se demander si la leçon du nazisme a réellement été tirée tant l'opinion semble se soucier peu de ce que signifie notre humanité ou de l'esprit de nos lois. Elle privilégie la puissance technique et la demande individuelle. Certains techniques permettent de confectionner des enfants, et il y a des individus qui "demandent" à utiliser ces moyens. Le reste a-t-il vraiment de l'importance ?", écrit-elle.

Pour les femmes qui vivent une grossesse imprévue

Dans L’Évangile de la vie, Jean-Paul II invite à aller «à la découverte des besoins des personnes, en ouvrant, s’il le faut, de nouvelles voies, là où le besoin se fait le plus urgent et là où l’attention et le soutien sont le plus déficients». C’est exactement ce qu’ont fait Louise Caron-Giguère et son équipe en fondant La Roselière il y a cinq ans, un organisme qui offre «une pause pour y voir plus clair» aux femmes qui vivent une grossesse imprévue ou encore qui subissent les contrecoups inévitables liés à un avortement.

Un feu qui dépasse celui des camps de vacances!

Le mot d’ordre de notre magazine du 26 juillet : Feu! Et pourtant, personne ne l’avait prévu. À part l’Esprit Saint, je veux dire! C’est seulement après en avoir fait le tour, une fois tous les textes de nos collaborateurs rentrés, que ça nous est apparu. Franchement, Le NIC de l’été vous réchauffera le cœur bien plus que ne pourra le faire une soirée autour d’un feu camp pendant vos vacances (même en chantant « Feu! Feu! Joli Feu, Ta chaleur nous réjouit » !). Je vous presse de le lire parce qu’il vous comblera d’espérance. Ce n’est pas Le NIC comme tel qui brille tant (quoiqu’il n’est pas mal non plus!), mais plutôt ce qu’il a à transmettre au sujet de notre Église. Vivante, bel et bien vivante, cette Église! Dans ses membres, dans sa structure, dans son déploiement, dans sa mission. Récemment, Alain Crevier de Second Regard titrait un de ses carnets : « Catholiques : ils sont de retour! » Il ne pouvait pas dire mieux! Venez et voyez…